Politique de confidentialité

1. Préambule

L’Association pour la Promotion Sociale et l’Amélioration des Connaissances (APSAC) est un organisme de formation à des destination des élus du personnel et des militants syndicaux, sis au 9 rue Baudoin, 75013 Paris.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs, stagiaires, clients, prospects, partenaires et visiteurs de l’APSAC sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Nous nous engagons, dans le cadre de nos activités, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Les informations et données recueillies par l’APSAC sont destinées à son usage propre et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Selon votre relation avec notre organisme, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
• Fonction, entreprise ou employeur
• Informations nécessaires à l'inscription aux formations
• Parcours professionnel et niveau de formation
• Données relatives au suivi pédagogique
• Résultats des évaluations
• Données administratives et comptables
• Données de connexion à nos plateformes de formation
• Données de navigation sur notre site internet (cookies, adresse IP, statistiques)

Les données strictement nécessaires sont signalées lors de leur collecte. Elles sont nécessaires pour le traitement de votre demande ou de votre inscription et à défaut de leur collecte nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services concernés.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• Gérer les demandes de renseignements ;
• Traiter les inscriptions aux formations ;
• Assurer le suivi pédagogique des apprenants ;
• Organiser les sessions de formation ;
• Établir les conventions, contrats et feuilles d'émargement ;
• Réaliser les évaluations des formations ;
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires ;
• Assurer la facturation et la comptabilité ;
• Améliorer nos services ;
• Adresser des informations sur nos formations lorsque la réglementation le permet.

5. Bases légales du traitement

Les traitements reposent notamment sur :

• L’exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Le respect de nos obligations légales ;
• Notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement de nos activités, la sécurité de nos systèmes, ainsi que l'amélioration continue de nos services ;
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certaines communications commerciales ou certains cookies).

Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, nous veillons à ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• Aux collaborateurs habilités de l'organisme ;
• Aux formateurs intervenant dans le cadre des prestations ;
• Aux organismes financeurs lorsque cela est nécessaire (OPCO) ;
• Aux sous-traitants intervenant pour l'hébergement, la maintenance informatique, les outils de formation ou la gestion administrative ;
• Aux autorités publiques, juridiction ou tiers habilités à cet effet lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

• Données des prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
• Dossiers de formation : 10 ans à compter de la fin de la formation (obligation Qualiopi et traçabilité pour les audits).
• Documents comptables : 10 ans.
• Données de connexion : 1 an, conformément à la réglementation applicable.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles et d'empêcher leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@apsac-formation.fr

Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies

Notre site internet peut utiliser des cookies permettant :

• Le bon fonctionnement du site ;
• La mesure d'audience ;
• L’amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsque cela est requis par la réglementation, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.

12. Transfert des données hors de l'Union européenne

Dans le cas où certains de nos prestataires seraient situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation).

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet.